{"id":1108,"date":"2026-01-19T20:23:20","date_gmt":"2026-01-19T19:23:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mainsa.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2026-02-20T20:42:00","modified_gmt":"2026-02-20T19:42:00","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mainsa.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n\n\n\n

Mainsa punto directo PLV SL<\/strong><\/strong><\/strong>, ci-apr\u00e8s LA SOCI\u00c9T\u00c9, responsable du site web, ci-apr\u00e8s le RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, dont l\u2019objectif est de se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), ainsi que d\u2019informer tous les utilisateurs du site web des conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur, s\u2019engageant \u00e0 respecter et \u00e0 appliquer strictement les dispositions pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n\n\n\n

LA SOCI\u00c9T\u00c9 se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d\u2019information des utilisateurs, la publication sur le site web de LA SOCI\u00c9T\u00c9 \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n\n\n\n

1. Donn\u00e9es d\u2019identification<\/strong>
D\u00e9nomination sociale : Mainsa punto directo PLV SL.<\/strong>
Nom commercial : Mainsa<\/strong>
NIF : B62447636<\/strong>
Si\u00e8ge social : C\/ Gaudi, 42-48 P.I. La Llagosta. CP 08120, La Llagosta, Barcelone<\/strong>
e-mail : web@mainsa.com<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2. Objet<\/strong>
Via le Site Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des informations sur nos services.<\/p>\n\n\n\n

3. Confidentialit\u00e9 et traitement des donn\u00e9es<\/strong>
Lorsque, pour acc\u00e9der \u00e0 certains contenus ou services, il est n\u00e9cessaire de fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les Utilisateurs garantissent leur v\u00e9racit\u00e9, exactitude, authenticit\u00e9 et validit\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 appliquera \u00e0 ces donn\u00e9es le traitement automatis\u00e9 correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalit\u00e9, conform\u00e9ment aux termes indiqu\u00e9s dans la section Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

4. Propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle<\/strong>
L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte que tous les contenus affich\u00e9s sur l\u2019Espace Web, et notamment les designs, textes, images, logos, ic\u00f4nes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d\u2019utilisation industrielle et\/ou commerciale, sont soumis \u00e0 des droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle, portant sur les contenus et\/ou tout autre \u00e9l\u00e9ment ins\u00e9r\u00e9 sur la page, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 et\/ou de tiers, lesquels disposent du droit exclusif de les utiliser dans le cadre des \u00e9changes \u00e9conomiques. \u00c0 ce titre, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition, ni communiquer publiquement de quelque mani\u00e8re que ce soit, transformer ou modifier ces contenus, en d\u00e9gageant la soci\u00e9t\u00e9 de toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant du non-respect de ces obligations.<\/p>\n\n\n\n

En aucun cas, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Espace Web n\u2019implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf disposition expresse contraire. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de l\u2019Espace Web n\u2019accordent aux Utilisateurs aucun autre droit d\u2019utilisation, d\u2019alt\u00e9ration, d\u2019exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de l\u2019Espace Web et\/ou de ses Contenus, au-del\u00e0 de ceux express\u00e9ment pr\u00e9vus aux pr\u00e9sentes. Toute autre utilisation ou exploitation de quelconques droits sera soumise \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable et expresse, sp\u00e9cifiquement accord\u00e9e \u00e0 cet effet par la soci\u00e9t\u00e9 ou le tiers titulaire des droits concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les contenus, textes, photographies, designs, logotypes, images, programmes informatiques, codes sources et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute cr\u00e9ation intellectuelle existant dans cet Espace, ainsi que l\u2019Espace lui-m\u00eame dans son ensemble en tant qu\u2019\u0153uvre artistique multim\u00e9dia, sont prot\u00e9g\u00e9s en tant que droits d\u2019auteur par la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La soci\u00e9t\u00e9 est titulaire des \u00e9l\u00e9ments composant le design graphique de l\u2019Espace Web, des menus, boutons de navigation, du code HTML, des textes, images, textures, graphiques et de tout autre contenu de l\u2019Espace Web, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dispose de l\u2019autorisation correspondante pour l\u2019utilisation de ces \u00e9l\u00e9ments. Le contenu mis \u00e0 disposition sur l\u2019Espace Web ne peut \u00eatre reproduit, en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistr\u00e9 par un syst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019information, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, sauf autorisation pr\u00e9alable, \u00e9crite, de l\u2019entit\u00e9 susmentionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement interdit de supprimer, contourner et\/ou manipuler le \u00ab copyright \u00bb, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout m\u00e9canisme d\u2019information pouvant figurer dans les contenus. L\u2019Utilisateur de cet Espace Web s\u2019engage \u00e0 respecter les droits \u00e9nonc\u00e9s et \u00e0 \u00e9viter toute action pouvant leur porter pr\u00e9judice, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9servant, dans tous les cas, l\u2019exercice de tous moyens ou actions l\u00e9gales qui lui correspondent pour d\u00e9fendre ses droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n\n\n\n

5. Obligations et responsabilit\u00e9s de l\u2019utilisateur de l\u2019espace web<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Faire un usage appropri\u00e9 et licite de l\u2019Espace Web ainsi que des contenus et services, conform\u00e9ment : (i) \u00e0 la l\u00e9gislation applicable \u00e0 tout moment ; (ii) aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de l\u2019Espace Web ; (iii) \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement admises ; et (iv) \u00e0 l\u2019ordre public.<\/li>\n\n\n\n
  2. Se doter de tous les moyens et exigences techniques n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019Espace Web.<\/li>\n\n\n\n
  3. Fournir des informations v\u00e9ridiques lors du remplissage, avec ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, des formulaires contenus sur l\u2019Espace Web, et les maintenir \u00e0 jour \u00e0 tout moment afin qu\u2019elles correspondent, \u00e0 chaque instant, \u00e0 la situation r\u00e9elle de l\u2019Utilisateur. L\u2019Utilisateur sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu\u2019il effectuerait et des pr\u00e9judices caus\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 des tiers du fait des informations fournies.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019Utilisateur doit \u00e9galement s\u2019abstenir de :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Faire un usage non autoris\u00e9 ou frauduleux de l\u2019Espace Web et\/ou des contenus \u00e0 des fins ou avec des effets illicites, interdits par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, portant atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l\u2019utilisation normale des services, documents, fichiers et de tout type de contenus stock\u00e9s sur tout \u00e9quipement informatique.<\/li>\n\n\n\n
    2. Acc\u00e9der ou tenter d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des ressources ou zones restreintes de l\u2019Espace Web, sans remplir les conditions exig\u00e9es pour cet acc\u00e8s.<\/li>\n\n\n\n
    3. Provoquer des dommages aux syst\u00e8mes physiques ou logiques de l\u2019Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.<\/li>\n\n\n\n
    4. Introduire ou diffuser sur le r\u00e9seau des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de provoquer des dommages aux syst\u00e8mes physiques ou logiques de la soci\u00e9t\u00e9, de ses fournisseurs ou de tiers.<\/li>\n\n\n\n
    5. Tenter d\u2019acc\u00e9der, d\u2019utiliser et\/ou de manipuler les donn\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9, de fournisseurs tiers et d\u2019autres Utilisateurs.<\/li>\n\n\n\n
    6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l\u2019acc\u00e8s du public par toute modalit\u00e9 de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si la loi le permet.<\/li>\n\n\n\n
    7. Supprimer, dissimuler ou manipuler les mentions relatives aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et autres donn\u00e9es d\u2019identification des droits de la soci\u00e9t\u00e9 ou de tiers incorpor\u00e9es aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout m\u00e9canisme d\u2019information pouvant \u00eatre ins\u00e9r\u00e9 dans les contenus.<\/li>\n\n\n\n
    8. Obtenir ou tenter d\u2019obtenir les contenus en utilisant des moyens ou proc\u00e9d\u00e9s diff\u00e9rents de ceux qui, selon les cas, ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition \u00e0 cet effet ou indiqu\u00e9s express\u00e9ment sur les pages web o\u00f9 se trouvent les contenus, ou, en g\u00e9n\u00e9ral, de ceux habituellement utilis\u00e9s sur Internet, \u00e0 condition qu\u2019ils n\u2019entra\u00eenent pas un risque de dommage ou d\u2019inutilisation de l\u2019Espace Web et\/ou des contenus.<\/li>\n\n\n\n
    9. En particulier, \u00e0 titre purement indicatif et non exhaustif, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et\/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de mat\u00e9riel qui : \u2022 De quelque mani\u00e8re que ce soit, serait contraire, m\u00e9priserait ou porterait atteinte aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s publiques reconnus constitutionnellement, dans les Trait\u00e9s Internationaux et dans le reste de la l\u00e9gislation en vigueur. \u2022 Inciterait, encouragerait ou promouvoirait des actes d\u00e9lictueux, d\u00e9nigrants, diffamatoires, violents ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement admises ou \u00e0 l\u2019ordre public. \u2022 Inciterait, encouragerait ou promouvoirait des actions, attitudes ou pens\u00e9es discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l\u2019\u00e2ge ou de la condition. \u2022 Incorporerait, mettrait \u00e0 disposition ou permettrait l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des produits, \u00e9l\u00e9ments, messages et\/ou services d\u00e9lictueux, violents, offensants, nuisibles, d\u00e9gradants ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement admises ou \u00e0 l\u2019ordre public. \u2022 Induirait ou pourrait induire un \u00e9tat inacceptable d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 ou de peur. \u2022 Induirait ou inciterait \u00e0 s\u2019impliquer dans des pratiques dangereuses, \u00e0 risque ou nuisibles pour la sant\u00e9 et l\u2019\u00e9quilibre psychique. \u2022 Serait prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection intellectuelle ou industrielle appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 des tiers, sans que l\u2019usage envisag\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9. \u2022 Serait contraire \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 personnelle et familiale ou \u00e0 l\u2019image des personnes. \u2022 Constituerait tout type de publicit\u00e9. \u2022 Inclurait tout type de virus ou programme emp\u00eachant le fonctionnement normal de l\u2019Espace Web.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Si, pour acc\u00e9der \u00e0 certains services et\/ou contenus de l\u2019Espace Web, un mot de passe vous est fourni, vous vous engagez \u00e0 l\u2019utiliser avec diligence et \u00e0 le garder secret \u00e0 tout moment. En cons\u00e9quence, vous serez responsable de sa garde et de sa confidentialit\u00e9, vous engageant \u00e0 ne pas le c\u00e9der \u00e0 des tiers, temporairement ou de mani\u00e8re permanente, ni \u00e0 permettre l\u2019acc\u00e8s auxdits services et\/ou contenus par des personnes non autoris\u00e9es. De m\u00eame, vous vous engagez \u00e0 notifier \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 tout fait pouvant impliquer une utilisation abusive de votre mot de passe, notamment, \u00e0 titre indicatif, son vol, sa perte ou tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, afin de proc\u00e9der \u00e0 son annulation imm\u00e9diate. En cons\u00e9quence, tant que vous n\u2019aurez pas effectu\u00e9 la notification susmentionn\u00e9e, la soci\u00e9t\u00e9 sera exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler de l\u2019utilisation abusive de votre mot de passe, et toute utilisation illicite des contenus et\/ou services de l\u2019Espace Web par un tiers ill\u00e9gitime rel\u00e8vera de votre responsabilit\u00e9. Si, de mani\u00e8re n\u00e9gligente ou intentionnelle, vous ne respectiez l\u2019une des obligations \u00e9tablies dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, vous r\u00e9pondrez de tous les dommages et pr\u00e9judices que ce non-respect pourrait causer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      6. Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      L\u2019acc\u00e8s continu n\u2019est pas garanti, ni l\u2019affichage correct, le t\u00e9l\u00e9chargement ou l\u2019utilit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments et informations contenus sur le site, qui peuvent \u00eatre emp\u00each\u00e9s, entrav\u00e9s ou interrompus par des facteurs ou circonstances \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le. La soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas responsable des d\u00e9cisions qui pourraient \u00eatre prises \u00e0 la suite de l\u2019acc\u00e8s aux contenus ou informations propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

      Le service pourra \u00eatre interrompu, ou la relation avec l\u2019Utilisateur r\u00e9sili\u00e9e imm\u00e9diatement, s\u2019il est d\u00e9tect\u00e9 qu\u2019un usage de l\u2019Espace Web, ou de l\u2019un quelconque des services qui y sont propos\u00e9s, est contraire aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pr\u00e9judices, pertes, r\u00e9clamations ou d\u00e9penses d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de l\u2019Espace Web.<\/p>\n\n\n\n

      La soci\u00e9t\u00e9 ne sera tenue que de supprimer, dans les plus brefs d\u00e9lais, les contenus pouvant g\u00e9n\u00e9rer de tels pr\u00e9judices, \u00e0 condition d\u2019en \u00eatre inform\u00e9e. En particulier, nous ne serons pas responsables des pr\u00e9judices pouvant d\u00e9couler, entre autres, de :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. Interf\u00e9rences, interruptions, pannes, omissions, d\u00e9rangements t\u00e9l\u00e9phoniques, retards, blocages ou d\u00e9connexions dans le fonctionnement du syst\u00e8me \u00e9lectronique, dus \u00e0 des d\u00e9ficiences, surcharges et erreurs des lignes et r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications, ou \u00e0 toute autre cause \u00e9chappant au contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9. <\/li>\n\n\n\n
      2. Intrusions ill\u00e9gitimes par l\u2019utilisation de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou tout autre.<\/li>\n\n\n\n
      3. Usage abusif, inappropri\u00e9 ou inad\u00e9quat de l\u2019Espace Web.<\/li>\n\n\n\n
      4. Erreurs de s\u00e9curit\u00e9 ou de navigation dues \u00e0 un mauvais fonctionnement du navigateur ou \u00e0 l\u2019utilisation de versions non mises \u00e0 jour. L\u2019administrateur de l\u2019espace web se r\u00e9serve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information pr\u00e9sent sur l\u2019Espace Web.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

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        7. Hyperliens<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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        8. Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Pour utiliser certains Services, l\u2019Utilisateur doit fournir pr\u00e9alablement certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. La soci\u00e9t\u00e9 traitera ces donn\u00e9es de mani\u00e8re automatis\u00e9e et appliquera les mesures de s\u00e9curit\u00e9 correspondantes, conform\u00e9ment au RGPD, \u00e0 la LOPDGDD et \u00e0 la LSSI. L\u2019Utilisateur peut acc\u00e9der \u00e0 la politique appliqu\u00e9e au traitement des donn\u00e9es personnelles, ainsi qu\u2019\u00e0 la d\u00e9finition des finalit\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e9tablies, dans les conditions d\u00e9finies dans la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        9. Cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser la technologie \u00ab cookie \u00bb sur l\u2019Espace Web, afin de vous reconna\u00eetre comme Utilisateur fr\u00e9quent et de personnaliser l\u2019usage de l\u2019Espace Web, notamment via la pr\u00e9s\u00e9lection de votre langue ou de contenus plus souhait\u00e9s ou sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n

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        10. D\u00e9clarations et garanties<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        En g\u00e9n\u00e9ral, les contenus et services offerts sur l\u2019Espace Web ont un caract\u00e8re purement informatif. Par cons\u00e9quent, en les offrant, aucune garantie ni d\u00e9claration n\u2019est accord\u00e9e en relation avec les contenus et services propos\u00e9s sur l\u2019Espace Web, y compris, \u00e0 titre indicatif, des garanties de lic\u00e9it\u00e9, de fiabilit\u00e9, d\u2019utilit\u00e9, de v\u00e9racit\u00e9, d\u2019exactitude ou de qualit\u00e9 marchande, sauf dans la mesure o\u00f9 la loi n\u2019autorise pas l\u2019exclusion de telles d\u00e9clarations et garanties.<\/p>\n\n\n\n

        11. Force majeure<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        La soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue responsable en aucun cas de l\u2019impossibilit\u00e9 de fournir le service, si celle-ci est due \u00e0 des interruptions prolong\u00e9es de l\u2019alimentation \u00e9lectrique, des lignes de t\u00e9l\u00e9communications, des conflits sociaux, des gr\u00e8ves, des r\u00e9bellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 tout cas de force majeure ou de cas fortuit.<\/p>\n\n\n\n

        12. R\u00e8glement des litiges. Loi applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, ainsi que l\u2019utilisation de l\u2019Espace Web, sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole. Pour la r\u00e9solution de tout litige, les parties se soumettront aux Tribunaux du si\u00e8ge social du Responsable du site web.<\/p>\n\n\n\n

        Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 une stipulation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu de la l\u00e9gislation applicable ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilit\u00e9 ou nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenera pas l\u2019inapplicabilit\u00e9 ou la nullit\u00e9 de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation. Dans ce cas, la soci\u00e9t\u00e9 proc\u00e9dera \u00e0 la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre stipulation valide et applicable qui, dans la mesure du possible, atteigne l\u2019objectif et l\u2019intention refl\u00e9t\u00e9s dans la stipulation initiale.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_genesis_hide_title":true,"_genesis_hide_breadcrumbs":false,"_genesis_hide_singular_image":false,"_genesis_hide_footer_widgets":false,"_genesis_custom_body_class":"","_genesis_custom_post_class":"","_genesis_layout":"","footnotes":""},"class_list":{"0":"post-1108","1":"page","2":"type-page","3":"status-publish","5":"entry"},"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mainsa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1108","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mainsa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mainsa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mainsa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mainsa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1108"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.mainsa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1108\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mainsa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1108"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}